Urbanisme
Une permanence ABF/Mairie se tiendra le vendredi 13 de 14h30 à 17h sur RDV uniquement.
Permanences en mairie
Service administratif :
Quand : Tous les jeudis de 14H00 à 17H00
Durée : 15 minutes
Sujets : remplissage et constitution d’un dossier (choix cerfa, pièces jointes…), aide à la lecture des PLU, AVAP et SPR.
Adjointe au maire à l’urbanisme et service administratif :
Les permanences se font exclusivement sur rendez-vous.
Quand : 1 vendredi matin tous les 15 jours de 9h30 à 12h.
Durée : 15 minutes
Sujets : présentation avant projet, litiges, toute question relative à l’urbanisme
Le conseil municipal a voté la révision de son PLU et SPR (anciennement AVAP) le 17 janvier 2022. Le nouveau PADD a été débattu et validé le 12 juillet 2022.
Conformément à l’article L. 153-11 du Code de l’urbanisme, les demandes d’autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan sont susceptibles de faire l’objet d’un sursis à statuer.
Présentation de la réunion publique du 16 mai 2024 :
2024.05.16_PLU MAINCY_REUNION PUBLIQUE N°1
| Le PLU (plan Local d’Urbanisme)et l’AVAP (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine)ont été approuvés le 17 novembre 2014 |
| Documentation | |
| PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) | |
| AVAP | PLU |
| Rapport de présentation | Rapport de présentation |
| Périmètre et secteurs | Plan de zonage (1/5000 village) |
| Immeubles à préserver (cœur du village) | Plan de zonage ( 1/2000 cœur village) |
| Immeubles à préserver (écarts) | Règlement |
| Règlement et prescriptions | Servitudes d’utilité publiques |
| Conditions d’implantation (Panneaux solaires) | O.A.P. (Orientations d’Aménagement et de Programmation) |
| Conditions d’implantation (Cônes de vue) | Plan du réseau d’eau potable |
| Nuancier | Plan du réseau d’assainissement |
| Diagnostic | |
| Liste des espèces préconisées | |
| Analyse du bâti 1 | |
| Analyse du bâti 2 | |
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| Généralités | |
| La mise en révision totale du P.O.S. et l’élaboration du P.L.U. ont été prescrites le 25 mai 2009 par délibération du Conseil Municipal.Les principaux objectifs motivant la démarche y sont exprimés comme suit: _ Définir des orientations en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable pour préserver la qualité architecturale et l’environnement. _ Redéfinir l’affectation des sols et organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune. Souhaitant que les réflexions soient menées conjointement, autant que faire se peut la commune a décidé par ailleurs, par délibération du 19 novembre 2010, d’engager le processus de transformation de la ZPPAUP en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), instituée par l’article 28 de la loi du 12juillet 2010 portant engagement national sur l’environnement, repris dans les articles L.642-1 à L.642-10 du Code du Patrimoine. L’AVAP est élaborée en parallèle du présent PLU. Elle reprend le périmètre exact de la ZPPAUP: seuls les secteurs et leur «définition» ont été modifiés ou ajustés. Son rapport de présentation expose et analyse le contexte historique et le patrimoine architectural du bourg. L’AVAP vient ainsi compléter et développer le volet état initial de l’environnement sur le patrimoine bâti. | |
| Guides et recommandations des Architectes | |
| Recommandations | Économies d’Énergie | Les enduits | Couvertures en terre cuite |
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| Architecture commerciale | La pierre meulière | Les fenêtres | Les volets |
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| Décor et structures des façades | Charte du bâti ancien | ||
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